Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un Homardier en Aluminium pour les Îles-de-la-Madeleine

Numéro de l’entente :

974479

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

La quasi totalité de la flotte de bateaux de pêches des Îles-de-la-Madeleine sont fait de matériaux composites non recyclable. Le développement d'un nouveau modèle de bateau en aluminium optimisé pour les opérations de pêches aux homard pourra s'inscrire comme étant une solution intéressante dans une démarche de réduction de l'impact global des pêches sur l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newport, Québec, CA G0C 2A0

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur débutant chez GravelHUB

Numéro de l’entente :

971712

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet comprendra l'embauche et la formation d'un développeur débutant qui sera chargé de gérer l'arriéré des exigences et de s'appuyer sur la plateforme créée par GravelHUB.ca.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Preuve de concept d’un robot dans un RPA

Numéro de l’entente :

969826

Durée : du 21 juin 2021 au 20 déc. 2021
Description :

Preuve de concept d'un robot mobile permettant d’aider le personnel des soins, de participer aux livraisons en tout genre ainsi qu’à la récréologie dans des services de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste scientifique n°1

Numéro de l’entente :

974426

Durée : du 21 juin 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Analyse de modèles dans des innovations biopharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

24 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un système PCB/LFA pour la détection de maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

974516

Durée : du 21 juin 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un test de diagnostic rapide numérisé pour la détection à domicile de maladies sexuellement transmissibles (MST), permettant d'améliorer la sensibilité, la convivialité et la connexion avec des plateformes de télémédecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dorval, Québec, CA H9S 1T3

34 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de rapports de configuration CEMView

Numéro de l’entente :

974603

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet pour le jeune sera d'apprendre et de se familiariser avec les réglementations de conformité des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions. Il s'agira également de comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, les exigences fédérales et provinciales/étatiques et les exigences locales en matière de permis propres au site, de fournir au client existant un soutien continu sur le produit et de fournir au client des réponses liées à la configuration propre à son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7

34 200,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des communications & du marketing

Numéro de l’entente :

973991

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une personne expérimentée en marketing et en communication pour l'entreprise pour communiquer la valeur de la technologie dans la gestion des pratiques apicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

60 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Version premium de l'application GoGet.Fit

Numéro de l’entente :

974076

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet comblera une lacune dans la qualité et la capacité de production de contenu, tout en normalisant les messages et la marque pour cibler précisément chaque segment vertical sur toutes les plateformes GoGet.Fit. Une composante essentielle du service de GGF est la fourniture d'un contenu hebdomadaire élaboré par des experts pour soutenir les clients dans leur parcours de santé. Le travail du diplômé permettra d'étendre la présence et le réseau en ligne de GGF, d'augmenter le nombre de lecteurs et, par conséquent, d'accroître la clientèle, grâce à un contenu de meilleure qualité sur les médias sociaux et à un contenu hebdomadaire sur la santé diffusé sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2V3

28 179,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1 stagiaire en 2021

Numéro de l’entente :

974156

Durée : du 21 juin 2021 au 24 mars 2022
Description :

AquaBounty Canada (ABC) est un pionnier de l'utilisation de la génétique moderne pour améliorer la croissance dans l'élevage terrestre (SAR) du saumon de l'Atlantique. Nous exploitons trois installations dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, où nous élevons des poissons jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille du marché pour l'alimentation, où nous effectuons des essais de recherche et où nous élevons des poissons géniteurs pour la production d'œufs. AquaBounty dépend actuellement d'un fournisseur d'aliments commerciaux pour les aliments de démarrage de ses saumons AquAdvantage. Les aliments de démarrage de bonne qualité sont extrêmement importants pour le développement précoce. Au cours de ce projet, AquaBounty comparera sa nourriture de démarrage traditionnelle à une autre nourriture de démarrage disponible dans le commerce afin de déterminer si elle convient à son produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Moteur d'ingestion de données de Rolling Insights

Numéro de l’entente :

974281

Durée : du 21 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le projet permettra de fabriquer un outil qui donnera aux utilisateurs non techniques la possibilité de configurer et d'accéder facilement aux sources de données relatives au sports disponibles par le biais d'API, d'ensembles de données téléchargeables et de bases de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0R3