Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 320,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061233
400061233
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un abri extérieur afin de favoriser le développement de la communauté de Manseau pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
600070141
600070141
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
431 591,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060856
400060856
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire à Ascot Corner afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
86 513,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
490 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060849
400060849
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment multifonctionnel à Coaticook afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
169 685,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061105
400061105
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un sentier récréatif à Percé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
598 747,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
600070110
600070110
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre communautaire à Wemindji afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
195 947,00 $
14 avr. 2022
600070202
600070202
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif à Bonne-Espérance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
179 621,00 $
20 avr. 2022
gouvernement
400061024
400061024
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Cowansville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
24 661,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
600070201
600070201
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du centre communautaire de Sainte-Félicité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.