Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

371 250,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la spectroscopie électrochimique par impédance à l’expérimentation à haut débit sur les batteries

Numéro de l’entente :

1027807

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet a pour but d’incorporer une technique rapide de spectroscopie électrochimique par impédance (SEI) aux systèmes d’essai à haut débit (SEHD) en vue de mettre au point des matériaux pour batteries. En combinant la technologie SEI rapide du bénéficiaire au savoir-faire en SEHD du CNRC, le projet mettra un terme à l’interférence des signaux et accélérera la caractérisation ainsi que l’optimisation des matériaux de cathode destinés aux batteries de la prochaine génération. Entre autres retombées pour la chaîne canadienne d’approvisionnement des batteries, on prévoit une plus grande précision, un développement accéléré, des économies de coûts et des capacités plus robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

228 168,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de la production de mycélium à l’échelle commerciale.

Numéro de l’entente :

1027823

Durée : du 10 févr. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Embaucher deux biologistes pour développer des souches de mycélium et des méthodes de commercialisation. Embaucher deux mycologues et un consultant pour travailler sur de nouvelles méthodes de production ectomycorhizienne et saprophyte et des substrats utilisant des ressources sous-utilisées. Les données et les analyses produites seront utilisées pour commercialiser de nouvelles espèces en utilisant de nouvelles techniques de production en extérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2A6

73 500,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet INTELLITIP

Numéro de l’entente :

1027893

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Le changement de buse de contact ainsi que l’élimination des projections dans les buses par un alésoir sont des tâches nécessaires dans les applications de soudage MIG robotisé. Les stations d’alésage, telles que le NASARC, sont utilisées depuis de nombreuses années et offrent une solution automatisée pour éliminer les projections dans les buses. En revanche, le changement des tubes de contact reste une tâche principalement manuelle, effectuée plusieurs fois par jour à un coût important. Le projet en référence vise à combiner les deux tâches en un seul assemblage doté de fonctionnalités améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

50 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 – Programme d'Action de Co-Innovation Internationale

Numéro de l’entente :

1027919

Durée : du 10 févr. 2025 au 10 août 2025
Description :

Programme d'Action de Co-Innovation Internationale - Déploiement d'une solution de billetterie VIP de l'entreprise sur le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1027931

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Le poste consiste à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie informatique en tant qu’ingénieur logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 1S2

25 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation de la reconnaissance de composants 3D

Numéro de l’entente :

1028009

Durée : du 10 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement d’une plateforme de reconstruction de répliques 3D de bâtiments

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 3W2

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-PrintedSUN Inc.

Numéro de l’entente :

1028233

Durée : du 10 févr. 2025 au 1 sept. 2025
Description :

PrintedSUN Inc. développe des solutions avancées de photothérapie portable pour améliorer de manière significative les résultats des traitements de l’ictère néonatal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0H6

75 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Construire un pipeline à haut débit pour le développement des PROTAC

Numéro de l’entente :

1028356

Durée : du 10 févr. 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un pipeline automatisé à haut débit pour la conception et la validation des PROTAC, en utilisant des méthodes informatiques et expérimentales avancées pour accélérer et réduire les coûts de la découverte de médicaments tout en améliorant les résultats pharmacologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1M1

40 200,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA (qualification et données hybrides)

Numéro de l’entente :

1028591

Durée : du 10 févr. 2025 au 28 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA, la gouvernance des données et la conception et l’expérience de l’utilisateur final, dans le but d’identifier/hiérarchiser les projets potentiels d’IA générateurs de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1Y5

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de gestion des adhésions/commerce électronique

Numéro de l’entente :

1028651

Durée : du 10 févr. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Utilisation de NextJS et React pour développer un site Web de commerce électronique complet, mise à jour des caractéristiques de conception, création d’un portail d’adhésion, site Web entièrement traduit, formulaires et système de gestion de contenu (CMS) entièrement personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1B1