Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apporter des améliorations et des modifications techniques au système de surveillance afin d’améliorer sa sensibilité d’identifier avec précision la neige fondante au-dessus de la glace.
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Agrandissement du site Aurora
2223-CN-000046
Élargir les activités de l'installation d'observation des aurores boréales située à Dawson City en construisant trois yourtes ainsi qu'un lavoir, un hangar de stockage et des améliorations à l'aménagement paysager du foyer et de l'espace de rassemblement.
36 532,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de Shakat Tun Adventures
2324-CN-000035
Construire un quai, deux ponts pour y accéder en toute sécurité, un sauna et acheter un bateau pour améliorer l'offre de services aux visiteurs.
99 999,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'un centre de production nordique basé au Nunavut
2324-CN-000040
Embaucher des experts en la matière pour réaliser une étude de faisabilité et un plan de mise en œuvre. Le plan et les résultats de l'étude permettront de déterminer l'emplacement d'un nouveau centre de production nordique au Nunavut et de déterminer les éléments de la technologie intelligente qui seront les plus faisables et les plus appropriés pour être produits à cet endroit.
0,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
Shakat Tun - Développement des infrastructures
2324-CN-000035
James Allen, propriétaire-exploitant de Shakat Tun Adventures, construira un quai, deux ponts pour y accéder en toute sécurité et un sauna, et il achètera un bateau pour améliorer l’offre de services pour les visiteurs.
88 166,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de la faisabilité d'une pépinière de plantes, de semences et d'aliments indigènes
1920-CN-000014
Réalisation d'une étude de faisabilité et d'un plan d'entreprise pour examiner la possibilité d'entreprendre des travaux de sylviculture, d'agriculture et de remise en état du territoire traditionnel du Conseil des Dénés de Ross River.
99 900,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Installation commerciale de transformation de la viande
Achat et développement d'un abattoir et d'une installation de transformation de la viande, mise à niveau de l'équipement et commercialisation des produits.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000007
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
13 736 122,69 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S21484901L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 366 149,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement
S21484910S
Connexions communautaires, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect