Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 025,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – YYJ Prosperity Association o/a SIPP 2025/26
7468104 P016489001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
3 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Capital Planning Region Winnipeg Metro. Region 2025/26
7468108 P016490001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
67 800,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Economic Development Winnipeg Inc. 2025/26
7468106 P016491001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
47 500,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Portage Regional Economic Development Inc. 2025/26
7468107 P016492001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Pictou County Partnership 2025/26
7468112 P016493001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
17 500,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Grey 2025/26
7468114 P016494001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 300,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ontario East Economic Development Commission 2025/26
7468115 P016495001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
19 450,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Pickering 2025/26
7468117 P016496001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
22 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Développement industriel Granby et région Inc. 2025/26
7468188 P016498001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
67 250,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Investissement et développement Gatineau 2025/26
7468191 P016499001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.