Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mawita'jik 2021
1338732
Programme des célébrations et commémorations
8 200,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ioco Festival
1340943
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
98 500,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strathcona County Culture Department Stimulus Project Collective
1341208
Fonds du Canada pour la présentation des arts
196 820,00 $
18 juin 2021
Renovation of the African Gallery and purchase of time-based media equipment
1346579
Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 917 000,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET DE REFORESTATION NAZBEC
2021 EOI 040
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 000,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-017
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
2 150 000,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PETITS ARBRES - GRANDS ARBRES; GAT' AZI-GAT' CHO
2021 EOI 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
134 628,00 $
18 juin 2021
autre
Le Waterford - Initiative relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multirésidentiels
ZP-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 35 bornes de recharge en Ontario.
175 000,00 $
18 juin 2021
autre
Le Waterford - Initiative relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multirésidentiels
ZP-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 35 bornes de recharge en Ontario.
500 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques
988540
L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.