Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

3 167 000,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada - Aéroport de Toronto de Billy Bishop

Numéro de l’entente :

163958

Durée : du 18 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -London (YXU)

Numéro de l’entente :

163952

Durée : du 18 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : LONDON, Ontario, CA N5V3B6

2 844 000,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada - Saskatoon (YXE)

Numéro de l’entente :

163957

Durée : du 18 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L7L1

3 067 000,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Victoria (YYJ)

Numéro de l’entente :

163953

Durée : du 18 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : SIDNEY, Colombie-Britannique, CA V8L5V4

gouvernement

Entente :

C7-7008-01 Flood Mapping for High Risk Communities - Pilot Project Continuation

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22057

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

1.) Inclure l’obtention d’une carte des inondations pour trois autres collectivités nordiques (l’une d’elles étant la première nation qui doit être évaluée par le gouvernement de la Saskatchewan) afin d’obtenir d’autres résultats d’apprentissage pour le gouvernement. En prévision de la cartographie des inondations, les données de bathymétrie seront recueillies dans le cadre d’un contrat distinct qui constituera une nouvelle expérience d’approvisionnement pour l’initiative. 2.) Effectuer un examen technique plus approfondi des modèles hydrauliques élaborés dans le cadre du projet financé par le PNAC en 2019-2020 afin de les mettre au point pour les étendre aux collectivités. 3.) Réaliser une méta-étude et une analyse comparative des programmes des administrations canadiennes comportant des conclusions et des recommandations pour l’application du contexte de la Saskatchewan à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme complet d’atténuation des inondations à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : PNAC - Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5W6

gouvernement

Entente :

C7-7008-02 Corman Park Green Network Drainage Study

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22062

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Corman Park est vulnérable aux inondations et a subi des dommages importants à la suite des inondations passées, lors des événements majeurs survenus en 2007, 2011, 2012 et 2013. Les bassins versants traversent plusieurs territoires de compétence, mais aucune solution régionale globale n’a été trouvée. La zone continue d’être exposée aux dommages pendant le ruissellement du printemps et des tempêtes importantes dont les niveaux de précipitations sont élevés. Les travaux comprennent l’acquisition de données sur l’élévation, la modélisation hydraulique bidimensionnelle et la cartographie des inondations dans la municipalité rurale de Corman Park afin d’établir les principaux niveaux d’inondation. L’objectif principal du projet est de délimiter la limite des inondations dans le « réseau vert » en fonction d’un niveau d’inondation majeur associé à une pluie centennale et de produire des cartes des inondations. Les conditions hydrauliques (débits de pointe, capacité, niveaux d’eau) des ponceaux seront déterminées par modélisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : PNAC - Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5W6

59 500,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Québec, Québec, CA G1K6E9

81 925,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6M2B1

237 444,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059700

Numéro de l’entente :

400059700

Durée : du 17 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'optimisation de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en acier, par l'adoption de technologies numériques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7N1N4

641 830,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060189

Numéro de l’entente :

400060189

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en matière de préparation de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B4L4