Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3507-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 760,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4452-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 400,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4500-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
17 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4902-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 605,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5202-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
74 827,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité de la constitution d'unr compagnie d'assurance captive (CIC)
ARI-IAR-RD-48
L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour déterminer si une compagnie d'assurance captive (CIC) pourrait être une solution durable à long terme pour soutenir la réduction des primes d'assurance tout en fournissant une couverture d'assurance complète pour le secteur de la floriculture.
1 053 706,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement liés à un nouveau système de contenant compostable
ASP-172
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de boîte de conserve entièrement compostable pour des applications en agroalimentaire en se concentrant sur la recherche afin de développer des matériaux entièrement compostables qui ont un rendement aussi bon que celui des boîtes composites, tout en concevant les machines et les processus nécessaires pour former les boîtes compostables.
38 026,00 $
17 juin 2021
Information sur les droits des personnes ainées francophones du N.-B
12030773
Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les sessions d'information, au nombre de 16 et livrées dans un langage et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.
46 026,00 $
17 juin 2021
Information juridique sur les foyers de soins et sur l'aide médicale à mourir
11851738
Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice, dont l'entrée en foyer de soins et l'aide médicale à mourir. Les sessions d'information, au nombre de 16 et livrées dans un langage et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.
237 444,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
400059700
400059700
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'optimisation de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en acier, par l'adoption de technologies numériques.