Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

641 830,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060189

Numéro de l’entente :

400060189

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en matière de préparation de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B4L4

180 000,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060270

Numéro de l’entente :

400060270

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise, par l'intégration d'équipements numériques, l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs et de portes d'armoires de cuisine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P3S3

482 606,70 $

17 juin 2021
Description :

La technologie d'immersion 3D 360°
transformera la façon dont le grand public
vivra l'exploration spatiale. Il permettra à
des personnes de tous âges, n'importe où sur
Terre, de monter à bord et de découvrir
l'espace comme s'ils y étaient via une
multitude de formats immersifs. La capture
d'images 3D 360° de qualité peut également
être utilisée comme matériau de base à
l'appui de l'enseignement et de la recherche
scientifique.

L'objectif du projet est d'accroître la
maturité de la technologie des caméras de
réalité virtuelle (RV) immersives pour les
missions sur la Lune en éliminant les
principaux risques liés à la bande passante
et au traitement intégré. L'objectif
principal de ce projet est de développer une
plateforme de réalité virtuelle validée en
laboratoire qui puisse prendre en charge des
productions de haute qualité tout en étant
compatible avec les architectures des
missions lunaires (CLPS, Gateway, Orion,
Artemis) et l'environnement lunaire. Ce
projet constitue un pas en avant vers la
création d'une infrastructure médiatique
lunaire. Il permettra de produire un contenu
de qualité distribué dans tout l'écosystème
médiatique du retour de l'homme sur la lune
et de l'avenir de l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

59 500,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Québec, Québec, CA G1K6E9

81 925,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6M2B1

42 000,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Avancement de la technologie de comptage des contenants de boissons recyclables - Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

973563

Durée : du 17 juin 2021 au 16 juin 2022
Description :

La mission du projet est de faire progresser notre technologie de comptage de conteneurs afin de répondre aux options d'extensibilité et de configuration propres à l'industrie du recyclage et aux clients, tout en atteignant les objectifs de précision de comptage qui permettront à notre produit technologique d'augmenter ses revenus et de réaliser sa viabilité commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 2Z5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Écoutez pour entendre nos voix — Archivage des documents sonores de la Nation des Cris de Nisichawayasihk

Numéro de l’entente :

LHOV-02-014

Durée : du 17 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet fournira l’infrastructure technologique nécessaire pour numériser les supports plus anciens et renforcer la capacité d’archivage et de recherche, en offrant un atelier de formation sur la façon d’inventorier les récits oraux et les enregistrements linguistiques. Les principaux objectifs de ce projet comprennent la numérisation des supports plus anciens à des fins de préservation et d’utilisation future; le renforcement de la capacité de recherche de la communauté pour que celle-ci puisse effectuer l’inventaire, l’enregistrement et la numérisation des récits oraux; et l’achat de nouvelles technologies pour le centre de ressources, y compris des logiciels et du matériel audiovisuel pour aider à la numérisation et aux enregistrements linguistiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Nelson House, Manitoba, CA R0B 1A0

59 500,00 $

17 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation des archives sonores et vidéo tlicho

Numéro de l’entente :

LHOV-02-023

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le gouvernement Tlicho possède de vastes archives d’enregistrements audiovisuels datant des années 1940, qui portent sur des événements importants de notre histoire récente en tant que gouvernement. Ces archives qui comprennent des renseignements importants sur les plans culturel, historique et anthropologique, qui remontent à de nombreuses décennies. Le gouvernement Tlicho reconnaît l’importance de numériser ces enregistrements; il espère que ce projet protégera l’information et la rendra plus facilement consultable et accessible aux Tlichos et aux chercheurs de partout au pays qui pourraient s’intéresser à l’information ou vouloir poursuivre des recherches de longue date.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0

29 640,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

974288

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé technique pour mettre en œuvre des améliorations de la qualité et des procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1H3

32 480,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

974356

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Jeune stagiaire pour la numérisation de données médicales nécessaire pour créer une application médicale de soins à domicile pour l'approvisionnement en oxygène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3N 1X6