Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
16 juin 2021
217481
217481
Agrandir et automatiser l'installation de fabrication
14 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3150-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 500,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3513-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3527-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 700,00 $
16 juin 2021
Étude de faisabilité sur la justice réparatrice Wolastoqey
12036977
Le but de ce projet est de déterminer la faisabilité d'un nouveau programme de justice réparatrice pour trois communautés Wolastoqey (St-Mary's, Oromocto and Kingsclear First Nations) au Nouveau-Brunswick.
129 125,00 $
16 juin 2021
bénéficiaire autochtone
513743
513743
Soutenir les opportunités autochtones dans le secteur forestier.
5 000,00 $
16 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
54 040,00 $
16 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Lynn Lake.
30 000,00 $
16 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matawa First Nations Management (Matawa Tribal Council) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
30 000,00 $
16 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.