Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
259 166,00 $
16 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000065
2122-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 545,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400059942
400059942
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service d'entretien ménager commercial et la restauration.
300 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060166
400060166
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le moulage à haut volume d'articles ménagers en plastique.
25 313,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060451
400060451
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur de la vente au détail.
12 021,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060038
400060038
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la gestion de l'immobilier commercial.
250 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060072
400060072
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise en démarrage qui a développé et commercialisera un procédé exclusif de traitement permettant l'ignifugation et la protection contre les insectes et les moisissures.
23 080,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
6 744,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
35 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Animer, développer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux
972874
Le jeune aidera à animer, développer et tester la réalité virtuelle et d'autres expériences pour divers clients.
41 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse : Système intelligent de stockage d'énergie par batterie Grengine
973379
GGI détient le brevet pour les systèmes modulaires de stockage d'énergie par batterie (SSEB) GRENGINE, et est en train de mettre au point la prochaine génération de notre SSEB empilable. Cette génération de notre SSEB comprendra des améliorations du système de gestion de la batterie (SGB), une étude de la connectivité IdO et la poursuite de la conception de notre Smart Switch, un système intelligent de gestion de la batterie/réseau. Ce système permettra de résoudre des problèmes tels que l'écrêtement des pointes, l'optimisation de la tension et le temps d'utilisation.