Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 447 218,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817150
817150
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 767 ménages situés dans 4 communautés dans la région de Sandy Lake en Manitoba, utilisant la technologie de fibre.
309 888,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816502
816502
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 6 ménages situés dans 1 collectivité de North Spirit Lake, Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre optique et càbles fixes .
884 138,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
817184
817184
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 216 ménages situés dans 2 collectivités dans la region de South Frontenac de Ontario, utilisant le technologie de fibre.
794 729,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
817235
817235
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 71 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Bigstone Cree Nation - Gambler, dans en Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.
865 423,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
817000
817000
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 188 ménages dans la région de Bradford West Gwillimbury de la Province de l'Ontario, technologie de fibre jusqu'au réseau fédér
642 149,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
816307
816307
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 80 ménages situés dans la région de Bloomingdale en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
75 017,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020254
500000970
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
63 437,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1838-3292181 NOVA SCOTIA Ltd.
500002770
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 788,00 $
15 juin 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.