Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme IdO d'AvanTech
973776
Une plateforme en nuage IdO pour connecter des appareils et des données de toute nature. Connecter des capteurs et des équipements à distance, des données d'application à distance, des informations de base de données et des données manuelles dans des tableaux de bord et un stockage dans le nuage. Créer facilement des tableaux de bord impressionnants pour ne visualiser que les données dont vous avez besoin. Visualiser et capturer des données en direct à partir de plusieurs appareils. Visualiser en direct tous les capteurs de n'importe quel appareil. Configurer et utiliser des alarmes pour les alertes et les notifications par courriel ou SMS. Créer des graphiques et des tendances des valeurs des capteurs au fil du temps.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et développement dans la fabrication de produits chimiques no2
973778
Recherche et développement dans le domaine de la fabrication de produits chimiques.
34 600,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune
973849
Dans le cadre du Programme emploi jeunesse, Duco engagera un jeune diplômé pour l'aider à développer et à concevoir son logiciel d'analyse marketing - Duco Analytics.
85 700,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Système de compression d'oxygène Oxypressor
973973
Ce projet BC Fast Pilot est un essai sur le terrain d'un système d'oxygénation spécialisé pour des applications industrielles, comme l'aquaculture marine.
32 800,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Audio spatial et intelligence artificielle pour la robotique
974080
Le projet consiste à engager une entreprise de conception électronique pour créer une carte de développement pour l'IA audio de Reverb Robotics. Elle capturera et produira du son en faisant fonctionner des réseaux neuronaux artificiels pour la reconnaissance vocale et la production de sons localisées.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Web
974098
Offrir un emploi à un jeune diplômé de l'enseignement supérieur dans le domaine du développement full stack et lui fournir une formation de qualité supérieure en matière de développement d'applications Web et mobiles afin de renforcer ses compétences techniques.
430 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de certifications de fabrication avancée, conception et procédures pour l'exportation nationale et internationale
974123
Concevoir et créer des procédés pour la mise à l'échelle d'une nouvelle génération avancée d'installations de fabrication à la demande (FAD) de technologies de production automatisée.
28 310,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une technicienne en biotechnologie
974160
Le projet est le travail d’une technicienne en biotechnologie qui assurera les services d’analyse ELISA pour différents essais de l’entreprise et qui participera dans les activités de R&D pour les nouvelles trousses ELISA en développement pour le marché de l’exportation.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
974190
Créer une plateforme Web permettant aux praticiens de la santé de créer des programmes de santé et de bien-être multi-praticiens et multi-services. Ces programmes peuvent être facturés au prorata aux patients sous la forme d'une adhésion mensuelle auprès du praticien ou du groupe de praticiens.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Projet d'intégration de Genvid
976393
Intégrer un certain nombre d'innovations technologiques clés (telles que les API de Twitch, la TDL de streaming de Genvid, etc.) afin de permettre une expérience de jeu en direct pour les joueurs.