Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels débutant
974008
Le développeur de logiciels débutant travaillera aux côtés des équipes de conception de la ligne d'affaires pour les produits SpryMobile et SpryEngage. Par le biais d'affectations de travail, de mentorat et d'examens, le développeur acquerra une précieuse expérience de travail en situation réelle.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
974155
Développement commercial.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing numérique
974157
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des ventes et du marketing numériques. Ce stagiaire se concentrera sur l'élaboration de la stratégie et du matériel de marketing numérique ainsi que sur la définition et la gestion du réseau de vente pour l'acquisition de nouveaux clients.
250 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote de valorisation énergétique de déchets avec INTRUPTOR™ I-Multi
974263
Concevoir, fabriquer et exploiter un système mobile autonome de valorisation du GNR à l'échelle pilote.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Rédacteur médical et coordinateur de projet
974273
Élaboration de contenu médical et clinique.
182 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de ServiceBox liées à l'efficacité des processus externes des clients
974337
Ce projet permettra d'améliorer le produit ServiceBox en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités spécialement créées pour que les clients de ServiceBox puissent fournir un meilleur service (données et fonctionnalités) à leurs utilisateurs finaux.
46 000,00 $
15 juin 2021
Centre d'appui aux enfants Langley : une évaluation des besoins et une étude de faisabilité
11993594
Le projet commencera le processus de création d'un Centre d'appui aux enfants à Langley, Colombie Britannique en procédant à une évaluation des besoins suivie d'une étude de faisabilité. Ces rapports seront essentiels à l'élaboration d'un plan stratégique et d'autosuffisance pour le Centre d'appui aux enfants Langley.
300 000,00 $
15 juin 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Raven's Nest
11992826
Cowichan Women Against Violence Society élaborera et mettra en oeuvre un centre d'appui aux enfants et à la jeunesse dans la vallée de Cowichan (Duncan), en Colombie-Britannique.. Le centre offrira un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes de maltraitance et / ou des témoins dans le système de justice pénale. Le résultat à long terme de ce centre serait de minimiser les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui recherchent des services dans la région de la vallée de Cowichan.
63 437,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1838-3292181 NOVA SCOTIA Ltd.
500002770
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables