Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 - Diplômé en marketing
949220
Créer une stratégie marketing globale/un plan opérationnel pour accroître la notoriété de la marque et stimuler les ventes en utilisant la technologie, les pratiques exemplaires et les nouvelles pratiques.
139 874,00 $
24 août 2020
Financement de VIJ pour répondre au COVID-19
11412900
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
2 793,00 $
21 sept. 2020
Soutien COVID-19 aux communautés : Capsule vidéo promotionnelle
11585961
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19, notamment à travers la production d'une capsule vidéo promotionnelle mettant en valeur les services offerts par le programme de justice communautaire Atikamekw (PJCA).
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Black Seniors Combat Effects of Covid-19
18793216
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
40 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Science Center - Covid Content and Critical Thinking
1333640
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
40 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la désinformation/mésinformation sur la COVID-19
1333653
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
15 874,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stockey Centre COVID-19 Technical and Ventilation Upgrades
1337599
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
37 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid Response: Streaming Capacity for Inter-arts Dissemination
1338448
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
80 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A COVID Compliant Summerfolk Music and Arts Festival
1339460
Fonds du Canada pour la présentation des arts
97 126,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Making Our Granville Island Exhibition & Studio Covid Safe
1343677
Fonds du Canada pour les espaces Culturels