Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

183 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817045

Numéro de l’entente :

817045

Durée : du 14 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  165 foyers situés dans une communauté dans la région de Jerseyville en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

69 200,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817058

Numéro de l’entente :

817058

Durée : du 14 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  66 foyers situés dans une communauté dans la région de Alberton en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

39 400,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817059

Numéro de l’entente :

817059

Durée : du 14 juin 2021 au 15 nov. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  47 foyers situés dans une communauté dans la région de Flamboro en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

84 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817060

Numéro de l’entente :

817060

Durée : du 14 juin 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  263 foyers situés dans une communauté dans la région de Limehouse en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

784 934,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817067

Numéro de l’entente :

817067

Durée : du 14 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  194 ménages situés dans 2 communautés dans la région de Kingston en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

3 386 587,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817108

Numéro de l’entente :

817108

Durée : du 14 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1042 ménages situés dans le région de Port Carling en Ontario, utilisant la technologie de fibre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

15 000 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé des adolescentes au Mali

Numéro de l’entente :

7429842 P008613001

Durée : du 14 juin 2021 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à appuyer la mise en œuvre du plan d’intervention multisectorielle de l’UNICEF dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) au Mali. Le plan vise à limiter la mortalité liée à la COVID-19 et les conséquences de cette mortalité sur la protection, la santé et l’éducation des enfants les plus vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des campagnes de sensibilisation favorisant l’égalité des genres et adaptés à divers groupes d’âge au sujet de l’hygiène et de la prévention des infections; 2) veiller à la disponibilité de services et de produits liés à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les établissements de santé et les écoles, ainsi que pour les populations vulnérables, telles que les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les communautés d’accueil; 3) fournir du matériel et de la formation en matière de prévention et de contrôle des infections aux travailleurs de la santé; 4) fournir des services de protection adéquats aux filles et aux garçons à risque, et cela en vue de prévenir les agressions sexuelles, la séparation des familles, la violence sexiste et la stigmatisation, et intervenir à ces égards; 5) permettre aux enfants d’âge scolaire et aux personnes qui s’occupent d’eux d’accéder à des possibilités d’apprentissage à distance; 6) aider les écoles à préparer leur réouverture et à accueillir des enfants vulnérables dans un environnement d’apprentissage sécuritaire.

Grâce au soutien du Canada, le projet vise à fournir à 5 000 000 de personnes (dont 50 % de femmes et de filles) à l’échelle du pays des informations adéquates en matière d’hygiène et d’autres mesures de prévention au moyen d’activités de communication adaptées aux besoins des femmes et de la mobilisation communautaire et sociale. Environ 400 000 enfants âgés de 0 à 19 ans (dont 50 % de filles) doivent profiter d’interventions ciblées en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, de santé, de protection de l’enfance et d’éducation dans les six régions de Bamako, Gao, Kayes, Koulikouro, Mopti et Tombouctou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

863 810,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution remboursable (FPQ-028)

Durée : du 14 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 6C3

6 327,00 $

14 juin 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E1V2

1 512,00 $

14 juin 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Battleford, Saskatchewan, CA S0M0E0