Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 559,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Systeme Informatique de gestion optimisée de la voirie
976924
Développer une technologie collaborative intelligente pour l’industrie de la construction routière offrant une vision globale et en temps réel des projets, un suivi régulier dans le temps et une meilleure performance des ouvrages, générant une diminution des risques techniques et financiers pour les différents intervenants.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une designer graphique
973568
Ce projet vise à supporter l'embauche d'une designer graphique pour aider l'entreprise à rehausser sa visibilité et améliorer son identité visuelle.
36 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Assistant de production
973623
Offrir à un jeune diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la production, du contrôle de la qualité et de l'optimisation des produits en travaillant comme assistant de production.
219 305,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Système escamotable de moteur à flottabilité variable (MFV) à faible énergie pour un mouvement vertical sous-marin autonome
973635
eSonar Inc. est en train de mettre au point un moteur à flottabilité variable (MFV) à faible consommation d'énergie pour permettre l'amarrage d'instruments sous-marins à l'aide d'un flotteur subsurface toujours tendu, de manière à présenter un risque minimal pour les espèces à risque telles que les mammifères marins. La nouvelle technologie permettra d'effectuer des mesures dans la colonne d'eau, puis de remonter à la surface de manière autonome, sous le contrôle d'un microprocesseur, et de transmettre les relevés à distance par radiofréquence locale ou par satellite pour un accès en nuage.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutenir la conception de produits pour l'expansion du portefeuille
973643
Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception de produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits TheoryMesh qui continueront à maintenir la concurrence de TheoryMesh sur les principaux marchés cibles.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie et technique (construction de bateaux et fabrication avancée)
973715
Le projet couvrira 12 mois d'emploi pour un étudiant en ingénierie qui travaillera en tant que constructeur de bateaux stagiaire, entreprenant des tâches liées à la construction, à la restauration et à l'entretien de bateaux de plaisance, tout en préparant les dessins techniques nécessaires à l'aide de logiciels de conception. En outre, l'étudiant travaillera avec le membre de l'équipe principale du projet de R-D pour aider à la mise au point et à l'essai de panneaux d'essai d'infusion utilisant des matériaux écologiques novateurs.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de produits
973764
Le jeune titulaire travaillera sur un projet de portail numérique dans lequel le contenu élaboré pour l'évaluation et le cadre de résilience exclusifs d'AIR est préparé et chargé dans un portail Web pour une consommation asynchrone en libre-service.
19 954,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un écouvillon buccal pharmacogénétique destiné à être utilisé dans un kit de test d'ADN
973807
Le candidat du programme PEJ sera chargé de contribuer à la R-D liée à la mise au point d'un nouvel écouvillon pour la collecte d'échantillons oraux destinés à être utilisés pour des tests génétiques.
96 259,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un équipement automatisé.
973817
Analyse de faisabilité d'une cellule automatisée.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Analyse biomécanique intégrant l'intelligence artificiel.
973858
Développement de technologie avancée basée sur des plateformes d'intelligence artificielle existantes (IA), en intégrant des programmes d'analyse machine Learning/Deep-learning.