Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

236 559,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Systeme Informatique de gestion optimisée de la voirie

Numéro de l’entente :

976924

Durée : du 14 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Développer une technologie collaborative intelligente pour l’industrie de la construction routière offrant une vision globale et en temps réel des projets, un suivi régulier dans le temps et une meilleure performance des ouvrages, générant une diminution des risques techniques et financiers pour les différents intervenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0E4

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une designer graphique

Numéro de l’entente :

973568

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à supporter l'embauche d'une designer graphique pour aider l'entreprise à rehausser sa visibilité et améliorer son identité visuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Gabriel-de-Valcartier, Québec, CA G0A 4S0

36 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Assistant de production

Numéro de l’entente :

973623

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la production, du contrôle de la qualité et de l'optimisation des produits en travaillant comme assistant de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

219 305,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système escamotable de moteur à flottabilité variable (MFV) à faible énergie pour un mouvement vertical sous-marin autonome

Numéro de l’entente :

973635

Durée : du 14 juin 2021 au 17 juin 2022
Description :

eSonar Inc. est en train de mettre au point un moteur à flottabilité variable (MFV) à faible consommation d'énergie pour permettre l'amarrage d'instruments sous-marins à l'aide d'un flotteur subsurface toujours tendu, de manière à présenter un risque minimal pour les espèces à risque telles que les mammifères marins. La nouvelle technologie permettra d'effectuer des mesures dans la colonne d'eau, puis de remonter à la surface de manière autonome, sous le contrôle d'un microprocesseur, et de transmettre les relevés à distance par radiofréquence locale ou par satellite pour un accès en nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutenir la conception de produits pour l'expansion du portefeuille

Numéro de l’entente :

973643

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception de produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits TheoryMesh qui continueront à maintenir la concurrence de TheoryMesh sur les principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0T9

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie et technique (construction de bateaux et fabrication avancée)

Numéro de l’entente :

973715

Durée : du 14 juin 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Le projet couvrira 12 mois d'emploi pour un étudiant en ingénierie qui travaillera en tant que constructeur de bateaux stagiaire, entreprenant des tâches liées à la construction, à la restauration et à l'entretien de bateaux de plaisance, tout en préparant les dessins techniques nécessaires à l'aide de logiciels de conception. En outre, l'étudiant travaillera avec le membre de l'équipe principale du projet de R-D pour aider à la mise au point et à l'essai de panneaux d'essai d'infusion utilisant des matériaux écologiques novateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West LaHave, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de produits

Numéro de l’entente :

973764

Durée : du 14 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera sur un projet de portail numérique dans lequel le contenu élaboré pour l'évaluation et le cadre de résilience exclusifs d'AIR est préparé et chargé dans un portail Web pour une consommation asynchrone en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1Y4

19 954,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un écouvillon buccal pharmacogénétique destiné à être utilisé dans un kit de test d'ADN

Numéro de l’entente :

973807

Durée : du 14 juin 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Le candidat du programme PEJ sera chargé de contribuer à la R-D liée à la mise au point d'un nouvel écouvillon pour la collecte d'échantillons oraux destinés à être utilisés pour des tests génétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un équipement automatisé.

Numéro de l’entente :

973817

Durée : du 14 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Analyse de faisabilité d'une cellule automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Prosper, Québec, CA G0M 1Y0

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Analyse biomécanique intégrant l'intelligence artificiel.

Numéro de l’entente :

973858

Durée : du 14 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement de technologie avancée basée sur des plateformes d'intelligence artificielle existantes (IA), en intégrant des programmes d'analyse machine Learning/Deep-learning.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1S6