Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des services de santé spécialisés assistés par ordinateur

Numéro de l’entente :

973903

Durée : du 14 juin 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Embauche d'un scientifique du mouvement pour aider à l'innovation prévue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

36 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur front-end

Numéro de l’entente :

973985

Durée : du 14 juin 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine de l'énergie renouvelable distribuée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2L2

35 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement bêta de l'analyse vidéo de Pacefactory pour la sécurité dans les entrepôts

Numéro de l’entente :

974012

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pacefactory se lance dans un projet avec un détaillant en ligne pour aider à améliorer la sécurité des travailleurs dans leurs entrepôts de distribution. Le projet comprendra 10 sites au Canada et aux États-Unis pour mesurer et améliorer la sécurité des piétons et des chariots élévateurs. L'objectif est de démontrer l'applicabilité et l'évolutivité de la solution Pacefactory. En cas de succès, la prochaine étape consistera à étudier comment l'application peut être déployée à grande échelle, et ce, en tant que norme d'entreprise pour améliorer la santé et la sécurité de tous les employés des entrepôts dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

41 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration des systèmes de contrôle et de télémétrie d’un autobus électrique

Numéro de l’entente :

974034

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un programmeur pour travailler sur les systèmes de contrôle et de télémétrie de l’autobus électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

34 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur

Numéro de l’entente :

974116

Durée : du 14 juin 2021 au 16 mai 2022
Description :

MedOClock® est une application mobile compatible IOS et Android destinée aux aidants pour une gestion participative simple, efficace et sécuritaire des personnes en perte d’autonomie.

Le projet a pour but de développer une plateforme administrateur pour permettre de déployer un projet pilote de l'application MedOclock dans des résidences pour personnes âgées et en perte d'autonomie.
Cette plateforme permettra de gérer l'ensemble de la communauté des aidants et de suivre, monitorer et gérer l'utilisation de l'application par les aidants et les patients et aussi d'analyser les données collectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

44 350,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage développeur Backend 2021

Numéro de l’entente :

974121

Durée : du 14 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Mettre en place et développer de nouvelles fonctionnalités à la plateforme Expedibox visant entre autres, la refonte du panneau d’administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Magog, Québec, CA J1X 2B3

20 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de systèmes de ressources humaines

Numéro de l’entente :

974169

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'évaluer et de mettre en œuvre des solutions pour aider à rationaliser le processus de recrutement de tuteurs de TutorBright.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1V2

76 086,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du traitement et développement d'un nutraceutique à base de concombre de mer

Numéro de l’entente :

974207

Durée : du 14 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet englobe deux objectifs. Premièrement, tenter d'optimiser et d'améliorer notre produit en poudre actuel. Deuxièmement, utiliser la matière première optimisée pour créer des mélanges de produits et des mélanges de produits avec d'autres matières qui sont acceptables sur le plan du goût et de la forme du produit, ce qui pourrait augmenter la demande du marché pour nos produits et offrir plus de canaux pour vendre notre poudre de concombre de mer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tusket, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3M0

36 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974344

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en technologie des systèmes informatiques une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de logiciels et de l'assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 1A8

24 600,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur technique

Numéro de l’entente :

974364

Durée : du 14 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les systèmes commerciaux d'aéronefs sans pilote (SASP) améliorent la productivité dans de nombreuses applications industrielles. Ils constituent une plate-forme révolutionnaire pour la surveillance, la recherche et le sauvetage, les pratiques agricoles, les utilisations industrielles, telles que les inspections automatisées et la détection de gaz, etc. La durée de vol des SASP est limitée par la technologie actuelle des batteries. L'objectif de ce projet est d'étudier et de créer de nouvelles approches pour augmenter le temps de vol des systèmes sans pilote, et ce, en utilisant des technologies de permutation de batterie/énergie pour prolonger le temps de vol des aéronefs ou des drones afin de soutenir des opérations continues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 1A6