Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des services de santé spécialisés assistés par ordinateur
973903
Embauche d'un scientifique du mouvement pour aider à l'innovation prévue.
36 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur front-end
973985
Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine de l'énergie renouvelable distribuée.
35 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Déploiement bêta de l'analyse vidéo de Pacefactory pour la sécurité dans les entrepôts
974012
Pacefactory se lance dans un projet avec un détaillant en ligne pour aider à améliorer la sécurité des travailleurs dans leurs entrepôts de distribution. Le projet comprendra 10 sites au Canada et aux États-Unis pour mesurer et améliorer la sécurité des piétons et des chariots élévateurs. L'objectif est de démontrer l'applicabilité et l'évolutivité de la solution Pacefactory. En cas de succès, la prochaine étape consistera à étudier comment l'application peut être déployée à grande échelle, et ce, en tant que norme d'entreprise pour améliorer la santé et la sécurité de tous les employés des entrepôts dans le monde entier.
41 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration des systèmes de contrôle et de télémétrie d’un autobus électrique
974034
Embauche d'un programmeur pour travailler sur les systèmes de contrôle et de télémétrie de l’autobus électrique.
34 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
974116
MedOClock® est une application mobile compatible IOS et Android destinée aux aidants pour une gestion participative simple, efficace et sécuritaire des personnes en perte d’autonomie.
Le projet a pour but de développer une plateforme administrateur pour permettre de déployer un projet pilote de l'application MedOclock dans des résidences pour personnes âgées et en perte d'autonomie.
Cette plateforme permettra de gérer l'ensemble de la communauté des aidants et de suivre, monitorer et gérer l'utilisation de l'application par les aidants et les patients et aussi d'analyser les données collectées.
44 350,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stage développeur Backend 2021
974121
Mettre en place et développer de nouvelles fonctionnalités à la plateforme Expedibox visant entre autres, la refonte du panneau d’administration.
20 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de systèmes de ressources humaines
974169
Ce projet permettra d'évaluer et de mettre en œuvre des solutions pour aider à rationaliser le processus de recrutement de tuteurs de TutorBright.
76 086,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du traitement et développement d'un nutraceutique à base de concombre de mer
974207
Ce projet englobe deux objectifs. Premièrement, tenter d'optimiser et d'améliorer notre produit en poudre actuel. Deuxièmement, utiliser la matière première optimisée pour créer des mélanges de produits et des mélanges de produits avec d'autres matières qui sont acceptables sur le plan du goût et de la forme du produit, ce qui pourrait augmenter la demande du marché pour nos produits et offrir plus de canaux pour vendre notre poudre de concombre de mer.
36 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
974344
Offrir à un jeune diplômé en technologie des systèmes informatiques une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de logiciels et de l'assurance qualité.
24 600,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur technique
974364
Les systèmes commerciaux d'aéronefs sans pilote (SASP) améliorent la productivité dans de nombreuses applications industrielles. Ils constituent une plate-forme révolutionnaire pour la surveillance, la recherche et le sauvetage, les pratiques agricoles, les utilisations industrielles, telles que les inspections automatisées et la détection de gaz, etc. La durée de vol des SASP est limitée par la technologie actuelle des batteries. L'objectif de ce projet est d'étudier et de créer de nouvelles approches pour augmenter le temps de vol des systèmes sans pilote, et ce, en utilisant des technologies de permutation de batterie/énergie pour prolonger le temps de vol des aéronefs ou des drones afin de soutenir des opérations continues.