Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 003,00 $
31 janv. 2022
Oakville Centre Safely Reopen During Covid 19 Project
1346615
Fonds du Canada pour les espaces culturels
57 420,00 $
1 sept. 2021
Riverview Arts Centre Royal Theatre COVID-19 Initiative
1344728
Fonds du Canada pour les espaces culturels
55 816 041,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les soins de santé primaires aux niveaus local et national dans le contexte du COVID-19
7429308 P010076001
Ce projet vise à soutenir l'Organisation mondiale de la santé pour améliorer l'équité en matière de santé et de bien-être, en particulier pour les personnes marginalisées et les populations vulnérables, dans au moins huit pays (Bolivie, Ghana, Kenya, Mali, Mongolie, Pakistan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Ukraine) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la conception et la mise en œuvre de modèles de soins innovants pour un accès équitable; 2) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des orientations, des outils et des formations dans les domaines clés de la gouvernance du système de soins de santé primaires, tels que le renforcement des capacités du personnel de santé.
15 061,00 $
29 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Comision Catolica Argentina de Migraciones-FCCAM
16043
Améliorer les conditions de vie des migrants et des réfugiés vulnérables pendant la situation d’urgence de la COVID-19 dans la CABA, en favorisant le soutien social, la promotion de la santé, l’aide à l’emploi et l’esprit d’entreprise
320 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175583
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
175 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175584
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
39 982,00 $
29 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058065
400058065
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de limousine.
69 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057649
400057649
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service d'hébergement touristique.
22 054,00 $
4 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057979
400057979
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation du secteur des navires de croisière.
3 915 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057686
400057686
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'ouest de l'île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.