Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
000021558
000021558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 040,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
000021549
000021549
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 040,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
000021549
000021549
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 619 980,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
000020912
000020912
Développer la fabrication de produits et les services pour les fluides de nettoyage dans les équipements industriels
60 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
000021368
000021368
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
24 382 456,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Readiness and Reserve 6 Month Bridge (April 1 - Sep 30, 2021)
The PSIMS agreement number: 22227
Ce projet appuiera les engagements en cours et à venir au soutien de la réponse collective du Canada à la COVID-19 en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Il sera accompli par le renforcement et le maintien de la base de la CRC et de ses capacités d’intervention.
300 000,00 $
14 juin 2021
autre
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
300 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
370 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NLSARA - SARScène 2022: Apprendre du passé - Évoluer vers l'avenir
21995
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organisations de R-S aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARScène à l'automne 2022. La NLSARA veillera à ce que des sujets importants soient discutés, que de nouvelles approches et innovations en matière de RSS soient introduites, que des idées soient échangées et que les meilleures pratiques soient partagées. Le thème de la conférence sera " SARScène 2022 : apprendre du passé - évoluer pour l'avenir ".
14 500,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations du Jour National des Peuples Autochtones 2021
1338841
Programme des célébrations et commémorations