Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

3 500,00 $

12 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5683-ON

Durée : du 12 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Otterville, Ontario, CA N0J1R0

3 500,00 $

12 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5685-ON

Durée : du 12 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Otterville, Ontario, CA N0J1R0

36 450,00 $

12 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - HYON met en œuvre une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

973477

Durée : du 12 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera en étroite collaboration avec le stratégiste marketing de Hyon pour mettre en œuvre la stratégie de marketing de l'entreprise. Il créera des graphiques et des vidéos pour attirer le public cible de Hyon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Deer Valley, Saskatchewan, CA S2V 1B8

27 700,00 $

12 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - HYON élabore le manuel de vente

Numéro de l’entente :

973479

Durée : du 12 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera avec les grands vendeurs existants de Hyon pour déterminer ce qui permet de vendre des articles le plus cher possible et le plus rapidement possible. À partir de cette recherche, il s'agira de définir le processus et les indicateurs clés nécessaires au développement d'une expérience utilisateur plus transparente pour les propriétaires et les vendeurs de Hyon. Élaborer un guide pour l'accueil des nouveaux vendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Deer Valley, Saskatchewan, CA S2V 1B8

14 525,00 $

12 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filipino-Canadian EH Virtual Festival: Preserving and Promoting Filipino Cultural Heritage

Numéro de l’entente :

1339416

Durée : du 12 juin 2021 au 14 août 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M6A 2N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Editors Transform / Les Reviseurs transforment - 2021 Virtual Conference

Numéro de l’entente :

1340603

Durée : du 12 juin 2021 au 13 juin 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

40 000,00 $

12 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Weekends at the Opera House

Numéro de l’entente :

1341296

Durée : du 12 juin 2021 au 25 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

15 250,00 $

11 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9N1J3

9 980,00 $

11 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C2H0

5 244,00 $

11 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P1S9