Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 921 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
100 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
400058317
400058317
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la distribution de vêtements.
1 000 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058471
400058471
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités touristiques de l'organisme.
25 648,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059264
400059264
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un gîte touristique.
6 000 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
5 415 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057686
400057686
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'ouest de l'île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
30 929,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
400059642
400059642
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar-restaurant.
57 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059850
400059850
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
100 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059150
400059150
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
22 054,00 $
4 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057979
400057979
Working capital: In the context of the COVID-19 pandemic crisis, the project aims to ensure the continuity of the activities of an organization from the cruise ship sector.