Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
10 juin 2021
217786
217786
Développer des marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
9 299,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3242-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 299,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3244-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
135 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400059075
400059075
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de mousses personnalisées insérées aux mallettes de protection professionnelles.
135 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400059075
400059075
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de mousses personnalisées insérées aux mallettes de protection professionnelles.
130 348,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400060168
400060168
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distribution de produits destinés aux boutiques hors-taxes.
64 266,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400060428
400060428
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une épicerie qui se spécialise dans la vente de produits locaux et biologiques en vrac.
297 600,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400059539
400059539
Acquisition d'équipements automatisés et numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprises canadienne qui se spécialise dans l'industrie du textile.
54 797,50 $
10 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
21 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Island Water Technologies Inc.-2021-2022-977665
977665
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.