Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-12 335 213,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000125
2122-HQ-000125
Non Disponible
55 816 041,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les soins de santé primaires aux niveaus local et national dans le contexte du COVID-19
7429308 P010076001
Ce projet vise à soutenir l'Organisation mondiale de la santé pour améliorer l'équité en matière de santé et de bien-être, en particulier pour les personnes marginalisées et les populations vulnérables, dans au moins huit pays (Bolivie, Ghana, Kenya, Mali, Mongolie, Pakistan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Ukraine) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la conception et la mise en œuvre de modèles de soins innovants pour un accès équitable; 2) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des orientations, des outils et des formations dans les domaines clés de la gouvernance du système de soins de santé primaires, tels que le renforcement des capacités du personnel de santé.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Intervention d’urgence - Organisation panaméricaine de la Santé 2021
7429677 P010167001
En tant qu’organisme de santé spécialisé pour les Amériques et bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OPS dirige et coordonne également les efforts internationaux visant à lutter contre la propagation du COVID-19 dans la région.
Avec l’appui d’AMC, l’OPS s’emploie à fournir un soutien essentiel aux populations à risque dans la région. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir des services de santé de base, y compris la vaccination et des soins prénatals et postnatals aux personnes vulnérables et à risque; 2) distribuer des médicaments essentiels et des fournitures médicales aux établissements de santé; 3) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.
155 000,00 $
10 mai 2017
Identifying structural features of viral RNA recognized by host helicases
RGPIN
700 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes autochtones dans le cinéma, la télévision et les médias : une initiative à l’échelle de l’industrie pour s’attaquer aux obstacles systémiques
NA21733
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Institut national des arts de l'écran - Canada y parviendra en s’attaquant aux obstacles persistants auxquels les peuples autochtones, principalement les femmes, sont confrontés dans le secteur du cinéma et de la télévision, et à l’impact que la COVID-19 a eu sur cette population déjà vulnérable.
26 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058938
400058938
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
39 925,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059040
400059040
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
10 247,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058630
400058630
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une chambre de commerce.
58 646,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059067
400059067
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059089
400059089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.