Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

29 400,00 $

31 mai 2025
Entente :

Pride Niagara Festival

Numéro de l’entente :

1370354

Durée : du 31 mai 2025 au 8 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 3B0

6 412 500,00 $

31 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour électrification de l'alimentation à quai

Numéro de l’entente :

165362

Durée : du 31 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Volet Ports propres - Installer l'infrastructure de chargement à l'appui de l'équipement et des navires électrifiés y compris l'énergie à terre.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1B6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 31 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7

75 000,00 $

30 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes dynamiques de gestion des menaces

Numéro de l’entente :

1030243

Durée : du 30 mai 2025 au 12 mars 2026
Description :

Sangster Engineering Ltd. développera des systèmes de formation avancés dans le cadre du projet Dynamic Threat Engagement Systems afin d’améliorer la préparation tactique. Le projet comprend la R-D complète, le prototypage et l’essai d’un simulateur dynamique de prise d’otages conçu pour simuler des scénarios très stressants avec des mouvements réalistes des cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brookdale, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y1

30 000,00 $

30 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement mécanique d’un vidéolaryngoscope de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1031217

Durée : du 30 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Le projet vise à perfectionner le vidéolaryngoscope en cours de développement par l’entreprise, qui augmente la vitesse et le taux de réussite des intubations, tout en réduisant les risques pour les patients et les exigences en matière d’expertise du personnel de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1E3

organisme à but lucratif

Entente :

TECHNOLOGIES YULCOM inc./YULCOM TECHNOLOGIES inc.-2025-2026-1031725

Numéro de l’entente :

1031725

Durée : du 30 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4L 5G6

30 000,00 $

30 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Arbutus Medical Inc.-2025-2026-1031733

Numéro de l’entente :

1031733

Durée : du 30 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y3E9

organisme à but lucratif

Entente :

PIEUX VISTECH INC.- POSTECH SCREW PILES INC.-2025-2026-1031777

Numéro de l’entente :

1031777

Durée : du 30 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 0G2

25 000,00 $

30 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Weenusk pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peawanuck, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation des Cris de Chisasibi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chisasibi, Québec, CA