Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 712,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Défi COVID-19 : Une chambre de compensation numérique intelligente
975298
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), est à la recherche d'une solution de plateforme d'échange numérique intelligente qui mettra en contact les chercheurs, les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de solutions avec l'expertise, les matériaux, les dispositifs et les informations appropriés pour répondre à COVID-19.
25 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digitizing Our Historic Photographs in the Time of COVID
18212118
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
18 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Seniors Independence Through Technology (During COVID and Beyond)
18201608
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 350,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Seniors Combat The Psychological Effect of COVID-19
18790600
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supports To Combat Lingering Psychological Effects of Covid-19
18791137
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 433,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Addressing Social Isolation and Loneliness Covid 19 and Beyond
18819664
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
125 784,00 $
24 août 2020
Accès des LGBTQI2S à la justice pendant COVID-19
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Pour relever les défis uniques auxquels la communauté LGBTQI2S doit faire face pendant la pandémie de COVID-19, Egale Canada organisera une série de webinaires.
71 000,00 $
11 août 2020
Mesures d’urgence visant la COVID-19 - CAEJ Treehouse Vancouver
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Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
10 000,00 $
18 août 2020
Soutien COVID-19 aux communautés : Site traditionnel avec tentes
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Cette contribution ministérielle appuie des coûts associés à la mise en place dun site traditionnel avec tentes qui permettra aux Aînés et autres partenaires de rencontrer les clients du Comité de justice communautaire de façon sécuritaire pendant et suivant lactuel contexte de la Covid-19.
233 000,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Améliorations de l'extensibilité d'Andgo
948617
Ce projet permettra à Andgo de s'adapter à un nombre accru de mises en œuvre simultanées. Les outils de libre-service permettront aux nouveaux clients de configurer leurs comptes de manière autonome, selon leurs besoins.