Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
36 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Cultivateur en serre/assistant de recherche
973526
Le projet comporte quatre composantes principales. Une analyse externe de tous les aspects des procédures de développement de notre usine en vue d'améliorer et de rendre plus efficaces tous les aspects techniques et commerciaux. La création de ressources documentées à utiliser en interne, en plus de l'assistance technique aux clients, afin d'améliorer le support client. Fournir une expertise sur place en documentant les options de ressources nécessaires disponibles pour traiter les problèmes de développement d'usine qui se présentent. Enfin, aider à la mise au point de nouveaux produits qui amélioreront notre visibilité et augmenteront notre base de produits.
49 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration du processus de réussite des clients
973760
Gestion de produits et UX design pour augmenter l’efficience de développement des plateformes.
32 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du produit EMMA.
973842
Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.
40 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration et mise en œuvre de solutions basées sur l'apprentissage machine
974754
Le diplômé élaborera des solutions basées sur l'apprentissage machine pour des projets centrés sur le client concernant des tests de résistance aux chocs dans le secteur automobile et des tests de chute dans le secteur de l'électronique grand public. Il fera également progresser l'application de l'apprentissage machine pour résoudre des équations aux dérivées partielles régissant l'écoulement des fluides.
870 260,00 $
8 juin 2021
La voie de la résilience au Manitoba : Action climatique communautaire pour un avenir carboneutre
1 734,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-006
500000804
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
3 800,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 G&C Tlell WS Society 5G442-PIP-2021-538
500000828
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
28 721,22 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women Across Differences
CFLI-2021-GRGTN-0003
Renforcer l'autonomie des parents/tuteurs par l'acquisition de compétences parentales positives, l'aménagement d'un bureau satellite et la sensibilisation des jeunes vulnérables aux grossesses non désirées et précoces grâce aux TIC.
39 259,47 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à South Central Peoples Development Association
CFLI-2021-GRGTN-0004
Donner aux communautés autochtones les moyens de gouverner efficacement leurs terres, de gérer les projets et de représenter les droits et les intérêts de leurs communautés.