Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration du processus de réussite des clients
973760
Gestion de produits et UX design pour augmenter l’efficience de développement des plateformes.
32 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du produit EMMA.
973842
Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.
8 300,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Iron Willed: Women in STEM
1339242
Programme d'aide aux musées (PAM)
500 000,00 $
8 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
MCP Grant #824 Shakespeare's Folio
1340345
Propriété culturelle export / import
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
15 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
SMARTBUILD Construction Solutions Inc.-2021-2022-977452
977452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
TRAINFO Corporation-2021-2022-977485
977485
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
1365334 ONTARIO INC-2021-2022-977702
977702
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
9813063 Canada Inc.-2021-2022-977786
977786
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Surrey CB
P-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.