Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

973467

Durée : du 7 juin 2021 au 17 déc. 2021
Description :

L'embauche d'un ingénieur de projet pour la gestion des grands projets de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre Dame De Lourdes, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - L'IA pour les injections robotisées contre la douleur rachidienne guidées par scanner

Numéro de l’entente :

973480

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est destiné à un jeune et concerne le développement d'une nouvelle approche, basée sur l'intelligence artificielle, permettant d'améliorer les technologies de repérage d'images par tomographie assistée par ordinateur pour les thérapies interventionnelles de la colonne vertébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

973488

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé pour la mise au point d'une plateforme de formation à la RV destinée à la formation immersive aux traitements endovasculaires et cardiaques pédiatriques par cathéter (simulateur PCHDS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logistique interne.

Numéro de l’entente :

973496

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Gérer la logistique de préparation des Holocase pour les projets avec les sociétés Johnson & Johnson ainsi que Medtronic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 6G7

40 416,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur Web Wordpress

Numéro de l’entente :

973517

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre développeur Web Wordpress bénéficiera du soutien et des conseils de notre équipe de marketing et du directeur de la marque. Il se concentrera sur la création de pages de renvoi, de sites Web et de microsites pour soutenir les initiatives de l'équipe en matière de marketing et de réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accompagnement pour la mise en place de projets d’automatisation.

Numéro de l’entente :

973614

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à accompagner les PME pour la mise en place de projets d’automatisation, permettant de déterminé la faisabilité d’implémenter les technologies et de determiner les étapes de réalisation ainsi qu’un budget préliminaire des coûts associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 0C9

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la communauté et test des outils et des méthodes d'enseignement

Numéro de l’entente :

973641

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2022
Description :

Recherche et développement continus d'une plateforme interactive et éducative de simulation de conception et de fabrication et de sensibilisation aux carrières, axée sur la communauté. Test des outils dans les communautés et les écoles autochtones, ainsi que dans les communautés de sans-abri.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 4R7

35 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur mécanique (2e recrutement)

Numéro de l’entente :

973655

Durée : du 7 juin 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en génie mécanique (BASc) de l'Université de Waterloo une possibilité de perfectionnement professionnel en génie mécanique au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

973663

Durée : du 7 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'accroître la capacité de production de l'organisation afin de répondre à la demande croissante des clients en poudres métalliques Equispheres pour l'industrie en expansion de la fabrication additive. En outre, en augmentant la main-d'œuvre hautement qualifiée, le titulaire du poste déterminera et mettra en œuvre des améliorations du procédé et de la qualité des produits dans le cadre de la norme ISO 9001.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2V 1C2

34 500,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recruter un diplômé pour aider à l'élaboration d'une stratégie de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

973707

Durée : du 7 juin 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Illu recrute un jeune diplômé pour l'aider à mettre au point un modèle analytique et visuel de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'un examen approfondi de la performance du béton dans les conditions arctiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0