Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060948
400060948
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’attitude du public à l’égard des dépenses de défense dans un environnement fiscal post-COVID
Le financement permettra de réaliser une étude sur les perceptions des Canadiens, en particulier sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le soutien aux dépenses de défense.
27 337,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Panos Institute Southern Africa
16607
Promouvoir la participation citoyenne dans la prévention de la propagation de la COVID-19 en Zambie grâce à des campagnes de sensibilisation à la radio et dans les médias sociaux
40 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)
16106
Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto
97 108,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Children's Fund
16973
000 écoles touchées par la COVID-19 dans des villes affectées par la pandémie (Antananarivo, Toamasina et Fenoarivo-Atsinanana) à Madagascar.
21 056,00 $
25 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ENL FOUNDATION
16977
Se relever encore plus fortes : promouvoir une croissance économique inclusive à l’île Maurice grâce à un programme de réorientation du renforcement du pouvoir économique des femmes après la COVID-19.
200 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16069
Renforcer le système de surveillance épidémiologique de la COVID-19 en Guinée-Bissau en soutenant le fonctionnement et la gestion des centres de santé et en faisant de la sensibilisation
19 150,00 $
6 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Jordan Forum for Business and Professional Women
16037
Soutenir les femmes entrepreneures dans la lutte contre les répercussions économiques de la COVID-19 grâce à la sensibilisation et à l’éducation au sujet des possibilités juridiques, économiques et financières
21 107,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Poder Ciudadano
16165
Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.