Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 725,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060935
400060935
Installation communautaire : le projet vise l'aménagement d'une surface multisports afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
693 213,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060960
400060960
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
114 750,00 $
17 mai 2022
gouvernement
400060912
400060912
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc riverain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
90 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060959
400060959
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un musée communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19
195 947,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
600070202
600070202
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
431 591,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060856
400060856
Installations communautaires : le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
650 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060948
400060948
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
331 654,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
89 771,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060993
400060993
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
40 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)
16106
Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto