Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
973802
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
973948
Le projet consiste à embaucher un jeune talent pour appuyer les efforts dans la branche de communication-marketing de l'agence. Elle viendra donc, parfaire ses connaissances tout en contribuant activement au développement de l'entreprise et des comptes clients/projets.
42 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits environnementaux
974003
Afin d'accroître le marché des produits naturels et durables ici au Canada et sur nos marchés d'exportation, nous devons nous faire connaître davantage. Avec l'interdiction des plastiques à usage unique, nous devons faire connaître nos produits aux gens. Les médias sociaux sont une plateforme qui touche tous les pays et le directeur du marketing aura pour tâche d'accroître le nombre de nos adeptes à même les différents services tels que Facebook, Instagram, Pinterest, etc. Cette personne jouera un rôle clé dans l'engagement avec des ambassadeurs potentiels pour nos produits, en fournissant un contenu pertinent et des informations sur la mode de vie sans plastique et des idées aux consommateurs.
649 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une synthèse sèche en pot unique pour de nouveaux matériaux actifs cathodiques destinés à être utilisés dans les batteries au lithium-ion
974019
Novonix Battery Technology Solutions a mis au point une technologie de traitement brevetée pour la synthèse sèche en pot unique des matériaux cathodiques utilisés dans les batteries lithium-ion. Ce projet permettra de poursuivre le développement du processus de synthèse pour différents produits chimiques et de le faire passer à l'échelle pilote. Ce projet soutiendra également la croissance d'une équipe de recherche et développement spécialisée dans la synthèse sèche de cathodes.
65 800,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en conception EU
974702
L'entreprise exploite un espace de travail en ligne sur la conception et la décoration de maisons destinées aux professionnels. Le jeune employé dans le cadre de cette subvention améliorera l'expérience utilisateur du site Web myclavis.com.
124 436,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Anodes au lithium pour les batteries solides
974758
Conception d'anodes métalliques ultra-minces au lithium pour les batteries de la prochaine génération.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ligne de production
974851
Construire une ligne de production pour répondre à la demande de nos clients et continuer à améliorer la conception de notre produit.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - B2B et Marketing numérique
974958
Le projet est d’accélérer les efforts de commercialisation en utilisant le marketing numérique.
51 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Chrysalis Catalyz
CFLI-2021-CLMBO-SL-0002
MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.
32 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à comdu.it Canada
CFLI-2021-CLMBO-SL-0004
Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.