Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Law Forum (MLF)
CFLI-2021-CLMBO-SL-0005
Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Verité Research Pvt Ltd
CFLI-2021-CLMBO-SL-0007
Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.
108 807,30 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1835-Harbour Authority of Port de Grave
500001927
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
G&C Sec of the Haida Nation-5G442-CED-2021-304
500000806
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
47 491,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-081)
500000899
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
240 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
400059005
400059005
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise qui offre des desserts glacés sans lactose et allergènes.
2 495,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
400060426
400060426
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déménagement résidentiel, commercial et institutionnel.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
400059680
400059680
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces mécanosoudées.
1 346 160,00 $
7 juin 2021
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
103 637 824,00 $
7 juin 2021
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.