Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE DÉMONSTRATION CLEANSEAS
EIP-21-1000
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
400 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-15-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
4 900 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE DÉMONSTRATION CLEANSEAS
EIP-21-1000
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
276 500,00 $
7 juin 2021
Subventions Maillons innovation
11020212022Q12439
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
établissement universitaire et institution publique
Guide d'encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique
Les entreprises canadiennes gèrent l’identité numérique de nombreuses personnes, par exemple les clients et les membres du personnel, ce qui pose des défis en termes de sécurité des renseignements personnels et de conformité aux lois, dans un contexte de stockage des données infonuagiques qui est de fait transnational. Or, les connaissances scientifiques dans le domaine sont encore peu nombreuses et le plus souvent dispersées dans plusieurs disciplines, ce qui limite la capacité des organisations à implanter l’identité numérique de façon sécuritaire.
Ce projet de recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes afin de créer un Guide d’encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique. Plus précisément, il vise à répondre à la question de recherche suivante : comment implanter une identité numérique au sein de l’entreprise tout en respectant la vie privée des Canadiennes et des Canadiens conformément au cadre juridique dans lequel les données sont recueillies, stockées et communiquées grâce à des ressources infonuagiques?
Cette recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes en la matière et fera ressortir les meilleures pratiques. Enfin, le Guide qui sera produit vulgarisera ces connaissances pour en faciliter leur applicabilité aux entreprises canadiennes.
34 126,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
000021578
000021578
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
000021495
000021495
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 193,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
000021467
000021467
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
171 648,00 $
7 juin 2021
Pavillon du 100e anniversaire de Témiscaming
1342233
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 600,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUMMER 2021: A FESTIVAL OF MUSIC AND THEATRE
1338334
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine