Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

8 300,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001160

Numéro de l’entente :

1001160

Durée : du 4 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet permettra de créer et d’accueillir un festival en ligne en 2021 et de préparer le festival pour un retour aux activités en personne en 2022 à Elmira.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : ELMIRA, Ontario, CA N3B 1Y9

96 202,00 $

4 juin 2021
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of King's College pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

62 621,00 $

4 juin 2021
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of Alberta pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Edmonton, Alberta, CA

0,00 $

4 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Joe Batt's Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0

20 000 000,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au relèvement du Liban

Numéro de l’entente :

7430558 P010143001

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'explosion du port de Beyrouth et les crises socio-économiques et la COVID-19 en cours au Liban ont fait qu'un nombre croissant de personnes et d'entreprises pauvres et vulnérables ont besoin d'une aide urgente pour se remettre sur pied et rétablir leurs communautés locales et leurs moyens de subsistance. L'explosion a également exacerbé le contrat social très tendu entre les dirigeants politiques et les citoyens du Liban, ce qui a suscité une méfiance généralisée à l'égard de tout effort de redressement et de reconstruction mené par le gouvernement. En réponse à cette situation, la Banque mondiale, les Nations unies et l'Union européenne ont élaboré conjointement le cadre de réforme, de relèvement et de reconstruction (ou « 3RF »), qui repose sur une approche multipartite utilisée avec succès dans d'autres pays touchés par la crise. Le 3RF identifie les activités prioritaires pour répondre aux besoins socio-économiques des personnes et des entreprises les plus vulnérables, en se concentrant dans un premier temps sur celles qui ont été le plus touchées par l'explosion du port. Il prévoit également un mécanisme permettant de coordonner le soutien de la communauté internationale par l'intermédiaire d'un fonds multidonateurs de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Growing Opportunities: Work Integrated Learning in Agriculture

Numéro de l’entente :

017533480

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de placements étudiants
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J9B9

300 000,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

6 734 648,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Student Work Placement (SWP) Program

Numéro de l’entente :

017569393

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de placements étudiants
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H2

50 000,00 $

4 juin 2021
Entente :

218602

Numéro de l’entente :

218602

Durée : du 4 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher des experts externes pour un soutien technique assurant croissance et succès

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1C8

13 500,00 $

4 juin 2021
Entente :

218332

Numéro de l’entente :

218332

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter nouveau matériel pour améliorer productivité et élargir la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1L1