Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les 5 à 7 chansonniers à Rivière-Bleue
1340813
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
796 510,00 $
4 juin 2021
gouvernement
Entente pour la mise à niveau de l'éclairage du tablier
163928
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
7 212 602,00 $
4 juin 2021
gouvernement
Entente pour l'éclairage les aides visuels et la réhabilitation des voies de circulation
163924
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
282 764,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
000021316
000021316
Aider Lazy Bear Lodge Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
770 000,00 $
3 juin 2021
Mères de la terre, de l’eau et du ciel : Impacts des changements climatiques sur les femmes métisses et les personnes 2SLGBTQQIA
197 730,00 $
3 juin 2021
Vers la carboneutralité – Un plan communautaire d’énergie et de mise en œuvre pour Old Crow, au Yukon
5 000,00 $
3 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta - Region 4 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
3 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elizabeth Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
10 982,56 $
3 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Maritime Aboriginal Peoples Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
25 000,00 $
3 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia (aussi appelé Métis Provincial Council of British Columbia) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.