Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 992 993,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
817179
817179
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 985 ménages situés dans 11 collectivités dans les régions de Novar, Bracebridge, Huntsville and Gravenhurst, dans la Province d
28 021,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-007
500000800
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
13 200,00 $
3 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-004
500000801
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
44 097,18 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-C003
500001668
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
239 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-C012
500001773
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
40 000,00 $
3 juin 2021
218618
218618
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
100 000,00 $
3 juin 2021
218631
218631
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
10 000,00 $
3 juin 2021
218505
218505
Améliorer la capacité des RH pour les experts en la matière du centre de l’Î.-P.-É.
58 204,64 $
3 juin 2021
218631
218631
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
80 000,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des Capacités 2021-2022
2122-CN-000020
Copper Niisüü Limited Partnership emploiera du personnel spécialisé dans le développement économique pour agir en tant que principal contact en matière de développement économique pour les possibilités et les initiatives qui se présentent sur le territoire traditionnel de la Première nation de White River. Les activités de l'équipe permettront d'accroître les activités de formation et de renforcement des capacités des membres de la Première nation de White River, d'augmenter le nombre d'emplois dans la communauté, de tirer parti des possibilités d'approvisionnement local et de générer des revenus pour Copper Niisüü Limited Partnerships.