Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4473-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 235,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4585-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
450 000,00 $
3 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
C-2022 R608.4 INDEPENDENT ADVISORY GROUP
9100008577
Accord de contribution pour appuyer le Groupe consultatif indépendant (géosciences)
50 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une application logicielle de type produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs
973876
Budee Solutions Inc. concevra et créera une application mobile complète, fondée sur la science, qui aidera les travailleurs à être attentifs aux risques tout au long de la journée, tous les jours, réduisant ainsi les incidents sur le lieu de travail et sauvant des vies.
36 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
BioMedica Diagnostics Inc-2021-2022-974728
974728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste débutant en télédétection II
973452
Le jeune titulaire travaillera dans l'équipe GPS en tant qu'analyste débutant en télédétection. À ce poste, il organisera, gérera et traitera des données de levés et des trajectoires. De plus, il traitera des données de levés aériens LiDAR complètes et précises en utilisant des procédés de flux de travail de l'entreprise afin d'assurer les plus hauts niveaux de précision, de qualité des données et de satisfaction des clients.
27 090,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Technicien en conception de produits pour la santé des sols
975140
Wastenot Farms détourne les déchets alimentaires des décharges pour le compte d'entreprises de Toronto et utilise ces déchets organiques pour nourrir les vers. Le fumier de vers est récolté, ensaché et vendu comme un précieux outil de culture régénérateur appelé Jocelyn's Soil Booster Worm Manure. Tous nos produits naturels de modification des sols suivent nos principes d'économie circulaire et aident les cultivateurs à travailler avec Mère Nature. L'entreprise a embauché un technicien pour une durée de 10 mois afin de faciliter la production du fumier de ver Jocelyn's Soil Booster Worm Manure, d'augmenter la capacité de compostage pour permettre la croissance de l'entreprise et d'élaborer des plans opérationnels pour le traitement et la production à l'échelle commerciale afin de permettre l'expansion de l'entreprise.
16 500,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
THE INFLUENCE AGENCY INC.-2021-2022-975801
975801
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
320 000,00 $
3 juin 2021
autre
PSST- IDDPNQL-2021-22
STIP2122-IDD
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
20 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Camp virtuel de jeunes Autochtones Bright Futures
CB-PP-099
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.