Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 424,00 $
25 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060429
400060429
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service de restauration.
145 500,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400060929
400060929
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc à Waterville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
285 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060888
400060888
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
127 954,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060690
400060690
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement d'une bibliothèque à Waterloo afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
93 424,00 $
25 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060429
400060429
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service de restauration.
22 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058556
400058556
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
82 858,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057640
400057640
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur de l'hôtellerie.
5 949 502,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060357
400060357
Acquisition d'équipements : dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale d'un aéroport.
366 010,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400061048
400061048
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
77 908,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070054
600070054
Installation communautaire : le projet vise la construction de terrasses urbaines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.