Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

15 750,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mech Solutions Ltd.-2021-2022-976873

Numéro de l’entente :

976873

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3V9

22 500,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vendasta Technologies Inc.-2021-2022-976876

Numéro de l’entente :

976876

Durée : du 2 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5T6

organisme à but lucratif

Entente :

Descon Conveyor Systems & Consultants Inc-2021-2022-976908

Numéro de l’entente :

976908

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 9C7

50 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur au soutien à la production

Numéro de l’entente :

979080

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2G 1M3

30 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'une méthode pour traiter le Syndrome de Gorlin à l'aide de la plateforme Feldan Shuttle

Numéro de l’entente :

973647

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une technologie à base de peptides qui permet la livraison de composés thérapeutiques variés à l’intérieur des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

36 666,66 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur interne des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

973296

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nouveau représentant interne des ventes et du marketing qui aidera notre équipe de développement commercial à générer et à attirer des prospects qualifiés, à créer un contenu marketing attrayant et à intensifier notre présence en ligne. Pour ce faire, nous avons recours au référencement de sites Web et à des tactiques de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2H7

100 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt de données centralisé pour la plateforme d'analyse des données gouvernementales de l'entreprise

Numéro de l’entente :

975909

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir une architecture de données complète qui fournira un dépôt de données centralisé pour tous les dossiers des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

5 160,00 $

2 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5181-ATL

Durée : du 2 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Meadowbank, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1H1

900 000,00 $

2 juin 2021
Description :

Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 9 novembre, 2020, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université pour travailler en collaboration avec des chercheurs d'autres institutions (Université du Manitoba, Université McGill) afin d'utiliser des sismomètres et des gravimètres miniaturisés pour développer de nouveaux modèles de la structure lunaire. L'équipe fera une caractérisation géophysique à haute résolution du sol lunaire souterrain. Leurs travaux permettront de former huit chercheurs de troisième cycle et d'assurer ainsi la relève au Canada dans le domaine spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

715 189,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la navigation relative ainsi que de la détection et de l’évitement des dangers pour atterrisseurs commerciaux

Numéro de l’entente :

20STDPO01

Durée : du 2 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Les agences spatiales, les instituts de recherche et les organisations privées recherchent des services d'atterrissage commerciaux afin d'atteindre les zones d'intérêt sur la Lune. En raison de la faible connaissance de la topographie locale, ces sites présentent des risques potentiels à l'atterrissage. Ces systèmes d'atterrissage devront être équipés de systèmes de navigation de haute précision pour atteindre leur cible avec exactitude et de systèmes de détection et d'évitement des dangers pour détecter et éviter tout danger en surface au moment de l'atterrissage. Il n'existe actuellement aucun système commercial facilement utilisable pour
répondre à ce besoin.

Le projet « Intégration de la navigation relative ainsi que de la détection et de l'évitement des dangers pour atterrisseurs commerciaux » vise à répondre à ce besoin en développant un système de détection et d'évitement des dangers entièrement intégré et à faible coût, composé d'un capteur LIDAR, d'un capteur caméra, d'une unité de mesure inertielle et d'une unité de traitement intégrée comportant des fonctions de navigation optique et de détection et évitement des dangers. Ce système innovateur permettra la réduction des coûts globaux de système d'atterrissage sur la Lune et d'apporter davantage de technologie et de savoir-faire canadiens sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2T9