Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060791
400060791
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
32 968,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058266
400058266
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise opérant un café.
30 332,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058474
400058474
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de services-conseils.
228 311,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058777
400058777
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation d'entreprise spécialisée dans les services de recherche (CRO).
38 606,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059322
400059322
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant de type pizzéria.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059136
400059136
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
23 500,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059346
400059346
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de service alimentaire.
133 400,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059191
400059191
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le divertissement.
8 200,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059475
400059475
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une Fondation 64 spécialisée dans la mode humanitaire.
149 862,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
400059383
400059383
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le secteur de l'hôtellerie.