Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 929 239,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Delivering Student Work Placements in Truck Transportation and Logistics
017533449
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
12 763 095,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Launching Future Careers in the Visitor Economy
017533365
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
11 956 115,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Work-Integrated Learning for the Food and Beverage Processing Industry
017533324
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
125 760 206,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement aux entreprises pour favoriser l'accueil de stagiaires
017568726
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
250 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000028
2122-HQ-000028
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 050 919,00 $
1 juin 2021
autre
2122-NR-000491
2122-NR-000491
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
76 323,00 $
1 juin 2021
autre
2122-NR-000489
2122-NR-000489
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 450 120,45 $
1 juin 2021
gouvernement
2122-ON-000069
2122-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
117 249,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
408 704,25 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000029
2122-HQ-000029
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)