Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

36 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur en procédés

Numéro de l’entente :

972055

Durée : du 21 mai 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A7

36 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en matériel

Numéro de l’entente :

972243

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre à niveau un système autonome précommercial de mesures de flux vers une version commerciale de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

50 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d'un jeune en IA

Numéro de l’entente :

972073

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception full-stack de la plateforme de transport public à la demande basée sur l'intelligence artificielle de Blaise : plateforme d'applications mobiles et Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J3Z 1J6

44 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune candidat pour le prototype bêta et le soutien au plan de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

971360

Durée : du 21 mai 2021 au 27 mai 2022
Description :

Rechercher les exigences et les normes internationales en matière de commercialisation, d'obstacles et de stratégie pour les SAPD autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inventorier pour diffuser un héritage d'exception : le patrimoine audiovisuel des Augustines du Canada

Numéro de l’entente :

2122-0015

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer un modèle de grille d'inventaire et à réaliser l'inventaire des 4785 documents audiovisuels conservés au Centre d'archives du Monastère des Augustines. Ce précieux patrimoine concerne notamment les traditions et les pratiques de cette importante communauté religieuse féminine. Ces documents ont été créés au 20e siècle en grande majorité. Ils relatent l'histoire quotidienne des Augustines, leurs coutumes, leurs pratiques en tant qu'infirmières, leurs savoir-faire, etc. Les formats sont variés; films 8 mm et 16 mm, cassettes audio, Cédéroms, vidéocassettes, format MP4, etc. En outre, une grande partie de ce corpus n'a jamais été répertoriée ni décrite. Le contenu des documents n'est donc pas connu des archivistes et des chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Québec, Québec, CA G1R 0C3

45 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shingwauk et au-delà : souvenirs de survivants et mémoires intergénérationnelles

Numéro de l’entente :

2122-0037

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à faciliter l’accès au patrimoine documentaire autochtone du Nord de l’Ontario en rassemblant des histoires orales d’Aînés et de gardiens du savoir. Des entrevues seront réalisées auprès d’environ 40 Aînés, survivants ou survivants intergénérationnels du pensionnat de Shingwauk.
Ces entrevues viseront principalement les expériences vécues et la sagesse de cette population vieillissante. Les entrevues avec les survivants et les survivants intergénérationnels porteront sur les expériences vécues à l’extérieur du pensionnat.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de base de données descriptives du CSHS

Numéro de l’entente :

2122-0061

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Canadian Slovenian Historical Society (CSHS) désire acheter un ordinateur portable et un logiciel de base de données pour gérer et améliorer l’accès à sa collection archivistique de manière numérique.
Depuis 2002, la CSHS stocke et préserve des documents textuels, des photographies et du matériel audiovisuel qui documentent l’immigration, le patrimoine culturel et les contributions constantes au Canada des Slovènes pour bâtir un patrimoine des Canadiens d’origine slovène dont bénéficieront les générations futures. Sa collection historique est logée dans un établissement d’archives permanent situé à Toronto, en Ontario, qui comprend actuellement 54 fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 1V7

48 900,00 $

21 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atténuer les risques : préserver les bandes magnétiques à l'OJA

Numéro de l’entente :

2122-0123

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d’atténuation des risques d'Ottawa Jewish Archives (OJA) vise à corriger une négligence historique en s'occupant de ses supports magnétiques de manière holistique : sélection, conservation, numérisation, déplacement, préservation numérique et description des 425 enregistrements sur bobines libres de 1/4 po. En réalisant ce projet, l’OJA remplira son mandat de préserver sa collection, conformément aux plus hautes normes d’archivage, et d’accorder l’accès à cette ressource riche, mais négligée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

50 000,00 $

21 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Récupération de la langue et de la culture Syilx

Numéro de l’entente :

2122-0167

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet donnera un coup de main à la Bande indienne Okanagan pour la recherche, la conception et la production d’expositions virtuelles ou physiques sur le patrimoine de la Nation Syilx. L’exposition sera présentée dans des espaces intérieurs et extérieurs de la communauté de la Bande indienne Okanagan, notamment la récente tonnelle culturelle et la nouvelle école d’immersion culturelle à Komasket Park, ainsi que dans deux nouveaux centres culturels dans le district de Lake Country et au Silver Star Mountain Resort, pour l’éducation et le plaisir des résidents et des touristes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Illaiqipik - Dépôt de connaissances traditionnelles du Conseil de Jeux Inuvialuit

Numéro de l’entente :

2122-0172

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0