Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur en procédés
972055
Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel
972243
Mettre à niveau un système autonome précommercial de mesures de flux vers une version commerciale de nouvelle génération.
50 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement d'un jeune en IA
972073
Conception full-stack de la plateforme de transport public à la demande basée sur l'intelligence artificielle de Blaise : plateforme d'applications mobiles et Web.
44 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
Jeune candidat pour le prototype bêta et le soutien au plan de mise sur le marché
971360
Rechercher les exigences et les normes internationales en matière de commercialisation, d'obstacles et de stratégie pour les SAPD autonomes.
44 016,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventorier pour diffuser un héritage d'exception : le patrimoine audiovisuel des Augustines du Canada
2122-0015
Le projet consiste à développer un modèle de grille d'inventaire et à réaliser l'inventaire des 4785 documents audiovisuels conservés au Centre d'archives du Monastère des Augustines. Ce précieux patrimoine concerne notamment les traditions et les pratiques de cette importante communauté religieuse féminine. Ces documents ont été créés au 20e siècle en grande majorité. Ils relatent l'histoire quotidienne des Augustines, leurs coutumes, leurs pratiques en tant qu'infirmières, leurs savoir-faire, etc. Les formats sont variés; films 8 mm et 16 mm, cassettes audio, Cédéroms, vidéocassettes, format MP4, etc. En outre, une grande partie de ce corpus n'a jamais été répertoriée ni décrite. Le contenu des documents n'est donc pas connu des archivistes et des chercheurs.
45 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shingwauk et au-delà : souvenirs de survivants et mémoires intergénérationnelles
2122-0037
Ce projet vise à faciliter l’accès au patrimoine documentaire autochtone du Nord de l’Ontario en rassemblant des histoires orales d’Aînés et de gardiens du savoir. Des entrevues seront réalisées auprès d’environ 40 Aînés, survivants ou survivants intergénérationnels du pensionnat de Shingwauk.
Ces entrevues viseront principalement les expériences vécues et la sagesse de cette population vieillissante. Les entrevues avec les survivants et les survivants intergénérationnels porteront sur les expériences vécues à l’extérieur du pensionnat.
5 053,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de base de données descriptives du CSHS
2122-0061
La Canadian Slovenian Historical Society (CSHS) désire acheter un ordinateur portable et un logiciel de base de données pour gérer et améliorer l’accès à sa collection archivistique de manière numérique.
Depuis 2002, la CSHS stocke et préserve des documents textuels, des photographies et du matériel audiovisuel qui documentent l’immigration, le patrimoine culturel et les contributions constantes au Canada des Slovènes pour bâtir un patrimoine des Canadiens d’origine slovène dont bénéficieront les générations futures. Sa collection historique est logée dans un établissement d’archives permanent situé à Toronto, en Ontario, qui comprend actuellement 54 fonds.
48 900,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer les risques : préserver les bandes magnétiques à l'OJA
2122-0123
Le projet d’atténuation des risques d'Ottawa Jewish Archives (OJA) vise à corriger une négligence historique en s'occupant de ses supports magnétiques de manière holistique : sélection, conservation, numérisation, déplacement, préservation numérique et description des 425 enregistrements sur bobines libres de 1/4 po. En réalisant ce projet, l’OJA remplira son mandat de préserver sa collection, conformément aux plus hautes normes d’archivage, et d’accorder l’accès à cette ressource riche, mais négligée.
50 000,00 $
21 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Récupération de la langue et de la culture Syilx
2122-0167
Ce projet donnera un coup de main à la Bande indienne Okanagan pour la recherche, la conception et la production d’expositions virtuelles ou physiques sur le patrimoine de la Nation Syilx. L’exposition sera présentée dans des espaces intérieurs et extérieurs de la communauté de la Bande indienne Okanagan, notamment la récente tonnelle culturelle et la nouvelle école d’immersion culturelle à Komasket Park, ainsi que dans deux nouveaux centres culturels dans le district de Lake Country et au Silver Star Mountain Resort, pour l’éducation et le plaisir des résidents et des touristes.
35 405,00 $
21 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Illaiqipik - Dépôt de connaissances traditionnelles du Conseil de Jeux Inuvialuit
2122-0172
Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.