Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur débutant
974933
Nous avons plusieurs ouvertures pour des développeurs diplômés qui peuvent nous aider à créer de nouvelles fonctionnalités pour nos produits et nos projets clients. Ils devront également contribuer au code et aux connaissances de la communauté Open Source Islandora. Nous avons un certain nombre de projets passionnants actuellement planifiés ou en cours, y compris la création d'outils de migration et d'ingestion à grande échelle, plusieurs nouveaux produits SaaS, la refactorisation sans serveur de composantes clés de la pile, l'intégration de composantes IA/AM d'AWS, et plus encore.
538 206,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 886,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
1 juin 2021
Projet de redéveloppement du Tribunal des options de traitement de la violence familiale
11957463
Le projet vise à appuyer le ré-développement du Tribunal avec option d'atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) afin de mieux répondre aux besoins des clients. Le Centre de Justice de mieux-être va élaborer un programme de traitement plus adapté en utilisant une pratique de recherche intégrée pour développer, mettre en œuvre et évaluer l'expansion de modèles de programmes spécifiques pour les clients engagés dans le tribunal d'APVF. Le programme favorisera une plus grande participation de la collectivité et intégrera les aspects culturels dans tous les modules de programmation. Il répondra également aux enjeux liés à la violence faite aux femmes et à l'incidence de la violence dans les relations d'un point de vue axée sur le genre et la victime.
1 838 831,00 $
1 juin 2021
gouvernement
2122-ON-000069
2122-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
39 889,92 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
P044195
120 304,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
P044195
207 800,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)