Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 973,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058989
400058989
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel sportif.
43 275,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059988
400059988
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9406-9200 Québec inc. spécialisée dans la restauration
36 814,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060133
400060133
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
200 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058775
400058775
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel sportif.
197 342,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057683
400057683
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
96 624,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059630
400059630
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une boîte de nuit.
150 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059645
400059645
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
63 340,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058723
400058723
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de la Garderie éducative les amis de Zizou.
430 536,00 $
6 mai 2021
organisme à but lucratif
400060246
400060246
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
133 830,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058628
400058628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.