Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Vitaliti V4.0, une solution de surveillance des patients à faible coût
954018
Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
282 243,58 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
P4800-MediByte FCV
954039
Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
29 970,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Soutien technique aux laboratoires pour développer les capacités et les infrastructures des laboratoires
987484
Ce projet prévoit le soutien d'un ou d'une technologue de laboratoire qui sera principalement responsable des opérations de séquençage et de dépistage de la COVID-19 par PCR. L'entreprise lui fournira la formation nécessaire pour acquérir les compétences requises pour gérer un laboratoire. Si les volumes de séquençage de la COVID-19 diminuent, le soutien salarial sera utilisé pour redéployer le ou la jeune afin d'aider à fournir des services de laboratoire tels que le séquençage génomique.
133 611,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer le marché du bison à l'échelle mondiale après la pandémie de COVID-19
CAP-AMPN-096
L'objectif de ce projet vise à : rétablir les marchés européens du bison qui ont été affaiblis durant la pandémie de COVID-19; maintenir, améliorer et augmenter les exportations vers les États-Unis.
172 298,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058173
400058173
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les camps de loisirs.
40 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059074
400059074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pourvoirie de chasse et pêche.
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059071
400059071
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en technologie de l'information.
40 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059365
400059365
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité d'un parc pour véhicules de plaisance et camping.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059133
400059133
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite un restaurant.
128 700,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059041
400059041
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la salle d'accueil.