Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

435 679,00 $

20 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

816506

Numéro de l’entente :

816506

Durée : du 20 mai 2021 au 15 nov. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  405 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Pikangikum dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Pikangikum, Ontario, CA P0V2L0

158 769,00 $

20 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

816546

Numéro de l’entente :

816546

Durée : du 20 mai 2021 au 15 nov. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  115 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Shoal Lake No. 39 dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Shoal Lake, Ontario, CA P0X1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817120

Numéro de l’entente :

817120

Durée : du 20 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  30 ménages situés dans les régions de Sheppardton et Huron Bluffs Village, dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

2 870 455,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817182

Numéro de l’entente :

817182

Durée : du 20 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1070 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Constance Bay et Buckham's Bay de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K1L1

1 046 797,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817218

Numéro de l’entente :

817218

Durée : du 20 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  321 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Mindemoya en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5M3

322 400,00 $

20 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816504

Numéro de l’entente :

816504

Durée : du 20 mai 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'nternet haute vitesse à  140 foyers situés à  Mishkeegogamang, une Première Nation située à  25 km au sud de Pickle Lake, à¡ Ontario, utilisant la technologie de sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1J4

500 216,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816593

Numéro de l’entente :

816593

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1115 foyers situés dans 4 communautés dans la Haldimand County région de Ontario, utilisant la technologie de fibre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Markham, Ontario, CA L3R9R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816501

Numéro de l’entente :

816501

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l?Internet haute vitesse à  24 ménages situés dans 1 collectivité de la région de la Premièrs Nation de Saugeen, soit la Nation Ojibway de Saugeen, a Ontar

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de migration, de catalogage et d'accès à Filemaker Pro

Numéro de l’entente :

2122-0125

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration des livres d'écriture et de prière en langue Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

2122-0127

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les archives de l’archidiocèse d’Halifax-Yarmouth renferment deux livres qui, par le passé, avaient été désignés comme étant de « bons livres pour les Autochtones ». Ces livres étaient des Écritures du Nouveau Testament et des prières catholiques traditionnelles qui avaient été traduites en Mi'kmawi'simk (en alphabet et non en pictogrammes) comme moyen d’accompagnement pour les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse qui avaient adopté la foi catholique. Ces volumes ont besoin d’être réparés en vue de leur consultation et de leur intégration à un projet de numérisation interne prévu par la suite. On souhaite faire progresser la réconciliation et la guérison entre l’Église catholique de la Nouvelle-Écosse et la population autochtone catholique, grâce à ces volumes qui seront rendus disponibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2G1