Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
516 157,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
400061338
400061338
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du site de transmission culturelle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
73 712,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061130
400061130
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du jardin communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
71 441,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060993
400060993
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du Centre communautaire de Douglastown afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
318 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060930
400060930
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des installations communautaires et riveraines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060688
400060688
Installation communautaire : le but du projet est d'améliorer un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
749 539,00 $
15 févr. 2022
gouvernement
400060877
400060877
Installations communautaires : Le projet vise l'aménagement d'une place publique à Lavaltrie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
17 mars 2022
gouvernement
400060674
400060674
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain à Amos afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
18 mai 2022
gouvernement
400061151
400061151
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de parcs et d'installations sportives afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
173 698,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
114 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057518
400057518
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de commerce au détail.