Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 394,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060804
400060804
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un pavillon couvert à Kinnear's Mills afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
245 826,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061079
400061079
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace public à Dolbeau-Mistassini afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
243 282,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060826
400060826
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Saint-Pascal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
15 518,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060883
400060883
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace extérieur du Canton de Hampden afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
81 975,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060921
400060921
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment de services à Compton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060942
400060942
Installation communautaire: Le projet vise la reconstruction du Centre des loisirs de Sagard afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060760
400060760
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc public à Sept-Îles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 070,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060738
400060738
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
244 343,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060763
400060763
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc multifonctionnel à St-Narcisse afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.