Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 282,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060826
400060826
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Saint-Pascal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
400061050
400061050
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre alimentaire communautaire comprenant une serre pour soutenir le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
498 119,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070025
600070025
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un sentier riverain à La Romaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
81 975,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060921
400060921
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment de services à Compton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060692
400060692
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du centre de services communautaires de Repentigny afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 070,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060738
400060738
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400061041
400061041
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du Chalet des sports de Saint-Hilarion afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
663 270,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060942
400060942
Installation communautaire: Le projet vise la reconstruction du Centre des loisirs de Sagard afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
330 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
400060768
400060768
Installation communautaire: Le projet vise l'aménagement d'un parc récréatif à Saint-Damien-de-Buckland, pour favoriser le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.