Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Medical Services Pacific
CFLI-2021-WLGTN-FJ-0002
Appuyer la capacité des travailleurs de première ligne dans leur réponse à la crise de COVID-19 aux Fiji grâce au renforcement de la capacité et à l’approvisionnement en fournitures de base.
40 477,34 $
27 août 2021
bénéficiaire autochtone
Contribution à Asociación Mesa Nacional Indígena de Costa Rica
CFLI-2021-SJCRA-0004
Promouvoir le développement culturel et commercial et la relance économique d’après la pandémie de COVID-19, par des ateliers et des actions avec des Autochtones de Boruca, Quitirrisí, Zapatón, Maleku et Talamanca.
173 698,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
17 mars 2022
gouvernement
400060674
400060674
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc riverain à Amos afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
65 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des patients atteints de maladies infectieuses
948341
Mise au point d'un module de soins virtuels dans notre plateforme qui peut surveiller, suivre et gérer les patients qui ont des maladies infectieuses confirmées ou potentielles telles que la COVID-19.
150 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Produits de consommation antimicrobiens portables et non portables pour l'atténuation de la COVID-19
965028
Mettre au point des produits de consommation antimicrobiens portables et non portables en incorporant un désinfectant hautement efficace et sûr dans les produits portables, pour atténuer les effets de la COVID-19.
192 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terrains de volleyball de plage
2223-CN-000009
Un projet de construction de trois terrains de volley-ball de plage sur des terres appartenant au gouvernement du Yukon à Whitehorse. Les terrains non clôturés seront situés à côté de deux écoles secondaires de Whitehorse et seront accessibles au grand public lorsqu'ils ne seront pas réservés aux étudiants ou aux événements de Volleyball Yukon.
22 439 200,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Opération de développement et de fabrication de biologiques par CDMO
819623
Ce projet soutiendra la mise en place d'une installation de bioproduction et de développement axée sur la culture de cellules de mammifères. L'installation fabriquera et produira des thérapies basées sur des anticorps et d'autres protéines biologiques.
49 975,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Jackpine Paddle Incorporated - Porte de l'Arctique canadien (PAC)
2021-CN-000685
Acquérir des équipements qui permettront à l'entreprise de diversifier sa gamme de services, combinés à un volet promotionnel pour maintenir les opérations pendant la pandémie de Covid-19 en ciblant le marché local.
25 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057767
400057767
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'alimentation.